Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DU DANEMARK

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le24 janvier 1986
PublicationJORF du 24 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836300
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DU DANEMARK, JO du 24 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-665 du 24 juin 1980 · application
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