Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AUX DECISIONS D'EMPRUNT DES MUTUELLES,A LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET A LA CONSTITUTION DE LA MARGE FINANCIERE DE SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836329
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 RELATIF AUX DECISIONS D'EMPRUNT DES MUTUELLES,A LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET A LA CONSTITUTION DE LA MARGE FINANCIERE DE SECURITE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-384 du 13 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).