Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000836420
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES, JO du 5 février 1983Légifrance →

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Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
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