Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836535
RéférenceArrêté du 20 janvier 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · application
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