Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1982 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX: COMMIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1982
Publié le15 août 1982
PublicationJORF du 15 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836591
RéférenceArrêté du 12 juillet 1982 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX: COMMIS, JO du 15 août 1982Légifrance →

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