Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1982 CONDITIONS D'AUTORISATION DU COMMERCE DES EPICES ET AROMATES IRRADIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1982
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836659
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-392 du 8 mai 1970 · application