Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1983 MODIFICATION DES DATES FIXEES PAR L'ARRETE DU 11-02-1983 POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS QUE COMPORTE LA REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1983
Publié le12 août 1983
PublicationJORF du 12 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000836678
RéférenceArrêté du 29 juillet 1983 MODIFICATION DES DATES FIXEES PAR L'ARRETE DU 11-02-1983 POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS QUE COMPORTE LA REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS, JO du 12 août 1983Légifrance →

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Arrêté du 11 février 1983 · modifie
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