Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1983 REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS AU COURS DE L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1983
Publié le20 février 1983
PublicationJORF du 20 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000323492
RéférenceArrêté du 11 février 1983 REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS AU COURS DE L'ANNEE 1983, JO du 20 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).