Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1983 CONCOURS INTERNES D'INGENIEUR TECHNICIEN D'ETUDES ET DE FABRICATIONS,DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CONCOURS EXTERNES ET INTERNES D'ATTACHE DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS ET SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1983
Publié le11 février 1983
PublicationJORF du 11 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836883
RéférenceArrêté du 2 février 1983 CONCOURS INTERNES D'INGENIEUR TECHNICIEN D'ETUDES ET DE FABRICATIONS,DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CONCOURS EXTERNES ET INTERNES D'ATTACHE DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS ET SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 11 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 9 mai 1980 · application
Arrêté du 16 juillet 1980 · application
Arrêté du 3 juillet 1981 · application
Arrêté du 2 octobre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).