Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1980 DES ETABLISSEMENTS DELIVRANT DES DIPLOMES D'INGENIEUR PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS D'ASSISTANT ET DE CHEF DE TRAVAUX DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (APPLICATION DES ART. 4 ET 3 DU DECRET 80-90 DU 22-01-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1980
Publié le3 juin 1980
PublicationJORF du 3 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855475
RéférenceArrêté du 9 mai 1980 DES ETABLISSEMENTS DELIVRANT DES DIPLOMES D'INGENIEUR PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS D'ASSISTANT ET DE CHEF DE TRAVAUX DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (APPLICATION DES ART. 4 ET 3 DU DECRET 80-90 DU 22-01-1980), JO du 3 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-90 du 22 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).