Journal officiel · Décret
Décret n°80-90 du 22 janvier 1980 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308095
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-574 du 17 juin 1960 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 9 mai 1980 · application
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du 22 octobre 1982 · abroge
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