Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 22 octobre 1982 24154.SYNDICAT NATIONAL CFTC DES AFFAIRES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le22 octobre 1982
Publié le15 octobre 1982
PublicationJORF du 15 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000513241
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-90 du 22 janvier 1980 · abroge
Arrêté du 22 janvier 1980 · abroge