Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000835929
RéférenceArrêté du 22 janvier 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).