Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 22 octobre 1982 24154 DU 22-10-1982 DU CONSEIL D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le22 octobre 1982
Publié le29 mai 1983
PublicationJORF du 29 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000886158
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-90 du 22 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1980 · modifie