Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1986 RELATIF A LA DECLARATION POUR 1986 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836995
RéférenceArrêté du 3 février 1986 RELATIF A LA DECLARATION POUR 1986 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 19 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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