Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1986 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYENS D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1986
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000837007
RéférenceArrêté du 3 février 1986 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYENS D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT:, JO du 6 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).