Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1981 UN CENTRE SUPPLEMENTAIRE POUR LES EPREUVES ECRITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980 EST CREE A L'AMBASSADE DE FRANCE A ALGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837019
RéférenceArrêté du 19 janvier 1981 UN CENTRE SUPPLEMENTAIRE POUR LES EPREUVES ECRITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980 EST CREE A L'AMBASSADE DE FRANCE A ALGER, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · application
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