Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1980 INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1981
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1980
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837020
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1976 · modifie
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