Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1981 M. ALVAIN DEBROAS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 EN REMPLACEMENT DE M. PIEDALU ANDRE,DEMISSIONNAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES INTERNATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FORCE OUVRIERE.(CETTE COMMISSION EST CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR TOUTE QUESTION INTERESSANT LES RAPPORTS DES CAISSES ET DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES,LES CRITERES DE CLASSEMENT ET DE RECOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837051
RéférenceArrêté du 13 octobre 1981 M. ALVAIN DEBROAS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973 EN REMPLACEMENT DE M. PIEDALU ANDRE,DEMISSIONNAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES INTERNATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FORCE OUVRIERE.(CETTE COMMISSION EST CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR TOUTE QUESTION INTERESSANT LES RAPPORTS DES CAISSES ET DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES,LES CRITERES DE CLASSEMENT ET DE RECOURS), JO du 24 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
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