Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1982 CONSTITUTION,ROLE ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1982
Publié le27 août 1982
PublicationJORF du 27 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837074
RéférenceArrêté du 18 août 1982 CONSTITUTION,ROLE ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES, JO du 27 août 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).