Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES NOTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837100
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES NOTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1983, JO du 12 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-220 du 29 février 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).