Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 82856 DU 06-10-1982 RELATIF AUX TRANSPORTS ORDINAIRES PAR VOIE FERREE DE PERSONNELS ET DE MATERIELS MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1983
Publié le8 avril 1983
PublicationJORF du 8 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837124
RéférenceArrêté du 14 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 82856 DU 06-10-1982 RELATIF AUX TRANSPORTS ORDINAIRES PAR VOIE FERREE DE PERSONNELS ET DE MATERIELS MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 8 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 · application
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