Journal officiel · Décret

Décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et matériels militaires relevant du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1982
Publié le8 octobre 1982
PublicationJORF du 8 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000518390
RéférenceDécret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et matériels militaires relevant du ministère de la défense, JO du 8 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 14 mars 1983 · application
DECRET90-761 · application
Décret n°90-761 du 24 août 1990 - art. 9 (Ab)
DECRET91-682 · modifie
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).