Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées;
Vu le décret no 78-1095 du 13 novembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs et de signature du ministre de la défense en matière d'opérations domaniales;
Vu le décret no 80-72 du 10 janvier 1980 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer;
Vu le décret no 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministère de la défense;
Vu le décret no 84-565 du 2 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu à l'article R.421-38-12 du code de l'urbanisme;
Article (sans numéro) JORFARTI000001319985
Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000000989115
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001955769
Art. 1er. - Le décret du 27 juillet 1966 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, alinéa 2, les mots: <<commandants des régions militaires, aériennes et maritimes>> sont remplacés par les mots:
<<commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et de région aérienne>>.
II. - A l'article 3, alinéa 2, les mots: <<généraux commandant de région militaire>> sont remplacés par les mots: <<commandants de circonscription militaire de défense>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569377
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 13 novembre 1978 susvisé, les mots:
<<officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes et aériennes>> et <<officiers généraux commandants régionaux de gendarmerie>> sont remplacés respectivement par les mots: <<commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et de région aérienne>> et <<commandants de circonscription de gendarmerie>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001955770
Art. 3. - A l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots:
<<officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes>> sont remplacés par les mots: <<commandants organiques, dont la liste est définie par le ministre chargé des armées, et les directeurs de service>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091894
Art. 4. - Le décret du 6 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 3, les mots: <<officiers généraux commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes>> sont remplacés par les mots:
<<commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>> et les mots: <<commandants régionaux de la gendarmerie>> par les mots: <<commandants de circonscription de gendarmerie>>.
II. - A l'article 6, les mots: <<intendants militaires>> sont remplacés par les mots: <<commissaires de l'armée de terre>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346852
Art. 5. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1984 susvisé, les mots:
<<officiers généraux commandants de région militaire, maritime, aérienne ou de gendarmerie>> sont remplacés par les mots: <<les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002346853
Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569378
Art. 7. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
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