Journal officiel · Décret

Décret n°78-1095 du 13 novembre 1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1978
Publié le22 novembre 1978
PublicationJORF du 22 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696744
RéférenceDécret n°78-1095 du 13 novembre 1978 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES, JO du 22 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-783 du 3 août 1976 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°81-944 du 15 octobre 1981 · modifie
Décret n°85-866 du 9 août 1985 · modifie
DECRET90-761 · application
Décret n°90-761 du 24 août 1990 - art. 6 (Ab)
DECRET91-682 · modifie
DECRET · abroge
Décret du 25 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).