Journal officiel · Décret

Décret n°85-866 du 9 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 781095 DU 13-11-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871547
RéférenceDécret n°85-866 du 9 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 781095 DU 13-11-1978 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES, JO du 15 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1095 du 13 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).