Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1983 FIXATION POUR 1983 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE LA SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 83420 DU 26-05-1983 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES.(CETTE SUBVENTION SERA SERVIE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964,TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 août 1983

Publié le24 août 1983

PublicationJORF du 24 août 1983

IdentifiantJORFTEXT000000837134

Référence

Arrêté du 3 août 1983 FIXATION POUR 1983 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE LA SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 83420 DU 26-05-1983 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES.(CETTE SUBVENTION SERA SERVIE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964,TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE), JO du 24 août 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-420 du 26 mai 1983 · application