Journal officiel · Décret

Décret n°83-420 du 26 mai 1983 FIXANT POUR 1983 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1983
Publié le27 mai 1983
PublicationJORF du 27 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316300
RéférenceDécret n°83-420 du 26 mai 1983 FIXANT POUR 1983 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES, JO du 27 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).