Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1959 RELATIF AUX DEPENSES DE GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1959
Publié le27 mai 1959
PublicationJORF du 27 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837164
RéférenceArrêté du 14 mai 1959 RELATIF AUX DEPENSES DE GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1959, JO du 27 mai 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).