Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AU MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES,FIXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1970 EST PORTE A 5632FRS,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837252
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AU MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES,FIXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1970 EST PORTE A 5632FRS,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1970 · application
Arrêté du 9 février 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).