Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1981 FIXATION DU NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1981,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT (400 POSTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1981
Publié le28 octobre 1981
PublicationJORF du 28 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837282
RéférenceArrêté du 8 octobre 1981 FIXATION DU NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1981,DES DISPOSITIONS DU DECRET 79927 DU 29-10-1979 DETERMINANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT (400 POSTES), JO du 28 octobre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-927 du 29 octobre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).