Journal officiel · Décret
Décret n°79-927 du 29 octobre 1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT. (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (AL. 1) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335349
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 8 octobre 1981 · application
Arrêté du 6 septembre 1982 · application
Arrêté du 23 août 1983 · application
Décret n°85-900 du 21 août 1985 · modifie
Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1988 · application