Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN APPLICATION DU DECRET 79927 DU 29-10-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORMENF8801757A
IdentifiantJORFTEXT000000873518
RéférenceArrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN APPLICATION DU DECRET 79927 DU 29-10-1979, JO du 24 septembre 1988, NOR MENF8801757ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-927 du 29 octobre 1979 · application
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