Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 DES SYSTEMES D'EXPLOITATIONS ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION PREVUES PAR LES ART. 7 A 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837357
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 DES SYSTEMES D'EXPLOITATIONS ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION PREVUES PAR LES ART. 7 A 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982, JO du 14 avril 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).