Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1982 ANNULATION SUR 1982 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 8006800FRS ET UN CREDIT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS,III TRANSPORTS INTERIEURS TITRE V,CHAPITRE 53-43 (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER). OUVERTURE DE CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'URBANISME ET LOGEMENT,TITRE III, SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES ET INFORMATIQUE ,CHAPITRE 37-60

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859971
RéférenceArrêté du 10 juin 1982 ANNULATION SUR 1982 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 8006800FRS ET UN CREDIT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS,III TRANSPORTS INTERIEURS TITRE V,CHAPITRE 53-43 (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER). OUVERTURE DE CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'URBANISME ET LOGEMENT,TITRE III, SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES ET INFORMATIQUE ,CHAPITRE 37-60, JO du 17 juin 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).