Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,BREVETS ET CERTIFICATS OU TITRES DONNANT ACCES AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SYNDICS DES GENS DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1985
Publié le8 mai 1985
PublicationJORF du 8 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000837422
RéférenceArrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,BREVETS ET CERTIFICATS OU TITRES DONNANT ACCES AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SYNDICS DES GENS DE MER, JO du 8 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-694 du 17 juillet 1984 · application
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