Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1960 CLASSEMENT DES EMPLOIS COMPTABLES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1960
Publié le20 août 1960
PublicationJORF du 20 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000837424
RéférenceArrêté du 10 août 1960 CLASSEMENT DES EMPLOIS COMPTABLES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 20 août 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1968 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).