Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1968 CLASSEMENT DES EMPLOIS COMPTABLES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1968
Publié le7 janvier 1969
PublicationJORF du 7 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623527
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · application
Arrêté du 10 août 1960 · abroge