Article (sans numéro) JORFARTI000001825720
Art. 1er. - Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2000 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 2000
Publié le11 mars 2000
PublicationJORF n°60 du 11 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOD0030004A
IdentifiantJORFTEXT000000398420
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les arrêtés du 5 novembre 1999 et du 7 février 2000 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002215867
Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l'annexe II au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002019841
Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l'annexe III au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001052208
Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002019842
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002489597
A N N E X E I
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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A N N E X E I I
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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A N N E X E I I I
RECETTES CENTRALES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/20 0 page 3870 à 3874
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Fait à Paris, le 2 mars 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 décembre 1968 · modifie
Décret n°95-871 du 2 août 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge