Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1981 ADJONCTION DE VANUATU (EX NOUVELLES-HEBRIDES) A LA LISTE DES PAYS CONSTITUANT LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1981
Publié le29 janvier 1981
PublicationJORF du 29 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837449
RéférenceArrêté du 26 janvier 1981 ADJONCTION DE VANUATU (EX NOUVELLES-HEBRIDES) A LA LISTE DES PAYS CONSTITUANT LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 29 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-178 du 22 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).