Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1961 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1961
Publié le27 janvier 1961
PublicationJORF du 27 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837652
RéférenceArrêté du 21 janvier 1961 COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RECHERCHE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 06-07-1957 (ETABLISSEMENTS DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE PRIME DE RECHERCHE), JO du 27 janvier 1961Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1957 · modifie
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