Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DU CADASTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1961
Publié le1er février 1961
PublicationJORF du 1 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837665
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