Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 78450 DU 24-03-1978 (ART. 4, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS EXPERIMENTANT LA FORMULE "PRIX DE JOURNEE ECLATE", CALCUL DES FRAIS FACTURES PAR MALADES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000837709
RéférenceArrêté du 24 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 78450 DU 24-03-1978 (ART. 4, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS EXPERIMENTANT LA FORMULE "PRIX DE JOURNEE ECLATE", CALCUL DES FRAIS FACTURES PAR MALADES), JO du 30 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-450 du 24 mars 1978 · application
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