Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1978 STATUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1978
Publié le11 juillet 1978
PublicationJORF du 11 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837735
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Arrêté du 27 février 1980 · modifie