Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1980 INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ONIC, A COMPTER DU 01-02-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1980
Publié le8 mars 1980
PublicationJORF du 8 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832787
RéférenceArrêté du 27 février 1980 INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ONIC, A COMPTER DU 01-02-1980, JO du 8 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-725 du 5 juillet 1978 · application
Arrêté du 5 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).