Journal officiel · Décret

Décret n°78-725 du 5 juillet 1978 STATUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 juillet 1978

Publié le11 juillet 1978

PublicationJORF du 11 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000338378

RéférenceDécret n°78-725 du 5 juillet 1978 STATUT, JO du 11 juillet 1978Légifrance →

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Cité par 11 textes

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