Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le7 décembre 1982
PublicationJORF du 7 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490461
RéférenceArrêté du 22 novembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 7 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-725 du 5 juillet 1978 · application
Arrêté du 10 septembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).