Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652220
RéférenceArrêté du 27 juin 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 7 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).