Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000836268
RéférenceArrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 25 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-725 du 5 juillet 1978 · application
Arrêté du 27 juin 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).