Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1986
Publié le5 juillet 1986
PublicationJORF du 5 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474270
RéférenceArrêté du 27 juin 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 5 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-725 du 5 juillet 1978 · application
Arrêté du 17 juin 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).